Amazon Music for Artists Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 15 octobre 2020

Les présentes constituent un accord entre vous et Amazon.com Services LLC (avec ses sociétés affiliés, « Amazon », « nous » ou « nos ») qui régit votre utilisation du service Amazon Music for Artists (« Amazon Music for Artists »). Avant d’utiliser Amazon Music for Artists, veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation, toutes les règles et politiques associées (y compris l’ensemble des règles, restrictions d’utilisation et autres conditions ou procédures spécifiques que nous publions ou mettons à jour sur ou via Amazon Music for Artists ou sur n’importe quelle page d’aide ou autre page d’information relative à Amazon Music for Artists), l’Avis de confidentialité, les Conditions d’utilisation et les Publicités basées sur les centres d’intérêt (collectivement, le « Contrat »). Le Contrat prend effet lorsque vous cliquez sur un bouton « J’accepte » ou sur une case à cocher figurant dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous nous déclarez que vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats (par exemple, vous n’êtes pas mineur). Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une personne physique ou morale, telle que l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou l’artiste que vous représentez, vous nous déclarez que vous avez l’autorisation légale d’engager cette personne physique ou morale.

1. Description générale

Amazon Music for Artists comprend une variété d’outils et de fonctionnalités qui permettent aux artistes et aux représentants d’artistes autorisés d’obtenir des informations sur les fans des artistes et d’interagir avec leurs fans sur les services fournis par Amazon Music (les « Services »).

2. Éligibilité

2.1. Pour utiliser Amazon Music for Artists, vous devez posséder un compte Amazon et être a) un artiste ou un représentant autorisé d’un artiste dont le contenu est fourni à Amazon pour distribution sur les Services ou b) un représentant autorisé d’une personne morale qui a signé un accord en vigueur avec Amazon pour fournir du contenu à Amazon pour distribution sur les Services.

2.2. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou fournir autrement des informations fausses ou trompeuses, y compris toute information fournie lors de la création d’un compte ou fournie quant à la propriété de tout Contenu de l’artiste.

2.3 Vous ne devez pas partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Amazon avec d’autres personnes ou utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe Amazon de quelqu’un d’autre. Cependant, vous pouvez autoriser d’autres personnes que vous avez approuvées à afficher vos Informations sur les fans dans leurs propres comptes Amazon Music for Artists.

2.4. Vous êtes responsable de toutes les communications et activités qui se produisent en relation avec Amazon Music for Artists provenant de votre ordinateur ou de vos installations informatiques, y compris votre compte de messagerie et votre mot de passe.

2.5 Nous pouvons être amenés à partager vos coordonnées (y compris le nom, l’adresse e-mail et les noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux) avec des tiers à des fins de vérification et d’éligibilité et avec d’autres personnes accédant à vos Informations sur les fans.

3. Informations sur les fans

3.1. Nous pouvons vous fournir un accès aux données relatives à la distribution de votre contenu sur les Services (les « Informations sur les fans »). Vous ne pouvez utiliser les Informations sur les fans que pour une évaluation et une analyse en interne et vous ne pouvez pas les partager avec un tiers, à moins que ce tiers n’accepte les présentes Conditions d’utilisation. Cependant, Amazon peut vous fournir certaines informations (par exemple les jalons que vous avez atteints dans les Services) via des « cartes de partage » que vous pouvez rendre publiques.

3.2. Les Informations sur les fans vous sont fournies uniquement à titre d’aide et nous ne garantissons pas leur exactitude. À ce titre, elles ne doivent pas être invoquées pour calculer les frais de licence ou autres montants qui vous sont dus à la suite de la distribution de votre contenu sur les Services.

3.3. Vous vous interdisez d’utiliser les Informations sur les fans pour tenter d’obtenir des données plus détaillées que les données fournies (par exemple pour obtenir des informations personnelles sur un utilisateur final des Services).

4. Droits

4.1. Contenu de l’artiste. Vous pouvez utiliser Amazon Music for Artists pour envoyer des supports (par exemple des images et des œuvres) que vous possédez ou que vous êtes autrement autorisé à envoyer (le « Contenu de l’artiste »). Vous ne pouvez pas envoyer du Contenu d’artiste qui est illégal, obscène, menaçant, diffamatoire ou qui contient autrement du contenu répréhensible ou inapproprié, ni envoyer du Contenu d’artiste qui a) porte atteinte aux droits d’un tiers, ou enfreint les droits d’un tiers, y compris la confidentialité, la protection de la personnalité, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou b) nous obligeraient à payer des redevances ou tout autre frais à un tiers pour l’utilisation du Contenu de l’artiste tel qu’autorisé par le présent Contrat. Vous êtes responsable de, et acceptez de payer tous les frais dus à l’égard du Contenu de l’artiste. Un envoi à Amazon Music for Artists ne modifie en rien le fait que vous êtes le propriétaire du Contenu de l’artiste.

4.2. Octroi de licence. Vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, cessibles en sous-licence, perpétuels, irrévocables et libres de droits, dans le monde entier, pour utiliser, reproduire, distribuer, transmettre, exécuter, modifier et afficher tout le Contenu de l’artiste dans tous les médias et formats technologiques en rapport avec les Services et Amazon Music for Artists.

4.3. Suggestions. Si vous faites des suggestions d’améliorations à Amazon Music for Artists (les « Suggestions »), nous serons en droit d’utiliser les Suggestions sans restriction. Par les présentes, vous nous cédez de manière irrévocable tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Suggestions et acceptez de nous apporter toute l’aide dont nous pouvons avoir besoin pour documenter, perfectionner et conserver nos droits sur les Suggestions.

5. Sécurité et confidentialité des données

5.1. Interdiction d’ingénierie inverse ou de contournement. Vous n’êtes pas autorisé, et vous n’encouragerez, n’aiderez ou n’autoriserez quiconque à, modifier, effectuer une ingénierie inverse, contourner, décompiler, désassembler, duper ou altérer d’une autre manière une partie d’Amazon Music for Artists.

5.2. Interdiction de collecte de données en masse. Vous n’êtes pas autorisé, et vous n’encouragerez, n’aiderez ou n’autoriserez quiconque à « fouiller » Amazon Music for Artists ou à utiliser d’une autre manière des outils d’extraction, de récupération ou de recueil de données pour collecter des informations auprès d’Amazon.

6. Modifications et suspension

6.1. Modifications. Nous pouvons être amenés à modifier, suspendre ou interrompre Amazon Music for Artists, ou une partie de ce service, à tout moment. De temps à autre, nous pouvons supprimer des fonctionnalités d’Amazon Music for Artists ou en ajouter. Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de stocker ou de vous donner accès à des fonctionnalités particulières ou à des Informations sur les fans.

6.2. Suspension et résiliation par Nous. Vos droits en vertu du Contrat prendront automatiquement fin sans préavis si vous ne respectez pas ses conditions. Nous pouvons résilier le Contrat ou restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation d’Amazon Music for Artists à tout moment, y compris si nous estimons que votre utilisation enfreint le Contrat, est inappropriée, outrepasse considérablement ou diffère d’une utilisation normale par d’autres utilisateurs, implique une fraude ou une utilisation abusive d’Amazon Music for Artists, ou nuit à nos intérêts ou à ceux d’un autre utilisateur d’Amazon Music for Artists. Vous pouvez résilier le Contrat pour quelque raison que ce soit en fermant votre compte. Si votre accès à Amazon Music for Artists est restreint, suspendu ou résilié, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux Informations sur les fans. Suite à une suspension ou une résiliation, nous conserverons les droits sur le Contenu de l’artiste qui nous sont accordés en vertu du Contrat.

7. Autorisation et indemnités

Vous déclarez et garantissez que : a) vous détenez tous les droits nécessaires pour nous conférer les droits accordés dans le Contrat ; b) les supports que vous envoyez et notre utilisation de ceux-ci telle qu’autorisée par le Contrat i) ne violeront pas et n’enfreindront pas les droits au respect de la vie privée, les droits à la protection de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle, ou d’autres droits de tiers, ii) ne sont pas diffamatoires, illégaux ou obscènes, et iii) n’impliqueront pas que nous devions payer des redevances ou autres frais à un tiers pour l’utilisation de ces supports ; et c) toutes les déclarations factuelles que vous envoyez sont exactes et non trompeuses. Vous acceptez de couvrir, défendre et dégager de toute responsabilité Amazon et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et ayants droit en cas de réclamations, dettes, dommages-intérêts et dépenses, comprenant les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, découlant de, ou en relation avec les supports que vous envoyez ou votre manquement au Contrat ou à vos déclarations ou garanties, ou résultant de votre utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale d’Amazon Music for Artists.

8. Généralités

8.1. Modifications. Nous pouvons modifier le Contrat à tout moment en publiant les conditions révisées sur ou via Amazon Music for Artists. Votre utilisation continue d’Amazon Music for Artists après une modification prouve que vous acceptez d’être lié par celui-ci.

8.2. Notifications. Nous pouvons communiquer avec vous dans le cadre de votre utilisation d’Amazon Music for Artists par voie électronique et dans d’autres médias, et vous consentez à ces communications indépendamment de toute communication client ou des préférences ou demandes similaires que vous avez pu indiquer sur le site Internet d’Amazon.com ou par tout autre biais.

8.3. Déclarations concernant les droits d’auteur. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez suivre l’Avis et la Procédure de réclamation en cas de violation du droit d’auteur figurant dans les Conditions d’utilisation.

8.4. Intégralité du Contrat ; Divisiblité. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Amazon et régit votre utilisation d’Amazon Music for Artists ; il annule et remplace tout accord antérieur entre vous et Amazon. Si une disposition du Contrat est réputée non valide, nulle, ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera réputée séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions ou conditions.